AG/528/15

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Rentes

Cote/Cotes extrêmes

AG/528/1-19 (Cote)

Date

1761-1788

AG/528/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/528/15 (Cote)

Date

1777-1779

Importance matérielle

42 pièces

Présentation du contenu

Conversion de différentes rentes héritières en rentes viagères en vertu de la résolution du 7 Avril 1779

Conditions d'accès

Communicable

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