AG/457/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/457/1-28 (Cote)

Date

1688-1739

AG/457/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/457/12 (Cote)

Date

1725

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arret du parlement de flandre portans levée de fidéicommis en faveur de Nicolas Martin Potier

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Communicable

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