AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1175/1-21 (Cote)

Date

1510-1695

AG/1175/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/1175/13 (Cote)

Date

1688

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance qui prescrit d'apposer aux étoffes foraines un plomb portant ces mots étoffes foraines, pour les distinguer de celles fabriquées en ville.

Conditions d'accès

Communicable