AG/714/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/714/1-24 (Cote)

Date

1673-1779

AG/714/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/714/12 (Cote)

Date

1777

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettres patentes qui maintiennent les greffiers de la ville de Douai dans l'usage de rédiger les procès-verbaux de ventes des meubles.

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Communicable

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