AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG918/1-35 (Cote)

Date

1578-1769

AG918/24

Cote/Cotes extrêmes

AG918/24 (Cote)

Date

1710

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Acte de non préjudice donné par les baillis au Magistrat au sujet d'un changement dans la contribution de l'aide.

Conditions d'accès

Communicable