AG/966/7

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Bières

Cote/Cotes extrêmes

AG/966/1-30 (Cote)

Date

0-1755

AG/966/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/966/7 (Cote)

Date

1712-1721

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Le fermier des droits sur les bières cabaretières prétendant être en droit d'avoir connaissance des fraudes commises contre la régie des droits du broquin.

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Communicable

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