AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG889/1-17 (Cote)

Date

0-1699

AG889/11

Cote/Cotes extrêmes

AG889/11 (Cote)

Date

1643

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le choix du collecteur des Xxeme sera fait à la chambre commune par les Etats de Lille, Douai et Orchies, et aussi par les ecclésiastiques et nobles.

Conditions d'accès

Communicable