AG/801-1000 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le choix du collecteur des Xxeme sera fait à la chambre commune par les Etats de Lille, Douai et Orchies, et aussi par les ecclésiastiques et nobles.
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