AG/342/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Francs-fiefs, nouveaux acquêts

Cote/Cotes extrêmes

AG/342/1-7 (Cote)

Date

1389-1703

Documents en relation

Registre aux ordres CC folio 62

AG/342/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/342/6 (Cote)

Date

1695-1696

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Déclaration du roi ordonnant le recouvrement des droits de francs-fiefs et d'amortissement dans les provinces châtellenies et villes des Pays-Bas.

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Communicable

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