AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1208/1-49 (Cote)

Date

0-1789

AG1208/35

Cote/Cotes extrêmes

AG1208/35 (Cote)

Date

1787-1788

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant que déboute le Sieur Durivaux Descamps de sa demande tendante à pouvoir occuper pendant 8 mois l'emplacement au dessus de la porte des malades pour y fabriquer des étoffes et toiles pour la maison de Monsieur, frère du Roi, et pour la famille royale.

Conditions d'accès

Communicable