AG/140/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Consignes des portes; contrôleurs des étrangers

Cote/Cotes extrêmes

AG/140/1-21 (Cote)

Date

0-1789

Documents en relation

Registre aux Résolutions 27 folio 118

AG/140/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/140/8 (Cote)

Date

1738-1778

Importance matérielle

29 pièces

Présentation du contenu

Résolution de procéder dans la prochaine assemblée de la loi au remplacement de Casimir Porchez, contrôleur des étrangers, n'étant plus en état de remplir ses fonctions. Le 8 février 1777, N. Pottier est nommé, et le 25 juillet 1778, Charles Antoine Louis Corroyer remplace ledit Pottier, décédé le jour précédent.

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