AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Certificat des gens de loi des seigneuries de Roupy, Avelin et Biache, constatant que le fidéicommis affecté sur la moitié d'un moulin situé sur tenement du Billau, appartenant à Jean Josson, marchand à Lille, et Marie Jeanne Ducroquet, sa femme, a été transféré sur les biens représ audit certificat, en vertu de l'ordonnance du 30 mai 1711 du conseil de la chancellerie établi à Lille par L.H.P. les Etats généraux de Hollande.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.