AG/456/27

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/456/1-27 (Cote)

Date

1521-1779

AG/456/27

Cote/Cotes extrêmes

AG/456/27 (Cote)

Date

1719

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Rescription en conséquence de l'arrêt intervenu sur la requête de Josse Hhenri Froidure qui s'était pourvu en déni de justice.

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Communicable

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