AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1074/1-7 bis (Cote)

Date

0-1700

AG1074/13

Cote/Cotes extrêmes

AG1074/13 (Cote)

Date

1699-1700

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance portant réduction des droits sur les cuirs.

Conditions d'accès

Communicable