AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/44/1-7 bis (Cote)

Date

1599-1768

AG/44/33

Cote/Cotes extrêmes

AG/44/33 (Cote)

Date

1698-1759

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Requêtes et mémoires pour être compté de l'exécution de l'édit concernant les droits de grands voyers sur les chemins et sur les burguets, caves, puisoirs, flégards et places vides dans les villes.

Conditions d'accès

Communicable