AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/108/1-5 (Cote)

Date

0-1706

AG/108/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/108/3 (Cote)

Date

1524-1706

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Coutumes, droits et privilèges particuliers de Raimbeaucourt (Ribeaucourt), reccueillis et rédigés d'après les anciens registres que l'on dit le Rouge livre et autres anciens titres,et confirmés le 12 mai 1524 par Nicolas d'Aubermont, seigneur de Ribeaucourt, à la fin on lit: "Bailli et échevins de la terre et comté de Raimbeaucourt certifions que la copie de la coutume locale dudit lieu ci-dessous est conforme à celle reposante au greffe dudit Raimbaucourt le 6 février 1727". Ont signé: J.P. Franqueville, J. Jacques Duhem, Nicolas Laurent, Pierre Lemaire, Etienne Dubois, Hubert Le Lien, A. Deregnancourt.

Conditions d'accès

Communicable