AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Registre aux Exemptions A folio 95
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Lettres patentes portant réunion au corps de l'État des Châtellenies de Lille, Douai et Orchies, de l'office de Grand Bailli de Lille, pour être exercé alternativement, d'année en année et à tour de rôle, par les Baillis des quatre seigneurs Hauts-Justiciers, représentant l'État desdites Châtellenies. Arrêt du conseil ordonnant ladite réunion.
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