AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/59/1-25 (Cote)

Date

0-1773

Documents en relation

Registre aux Exemptions A folio 95

AG/59/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/59/4 (Cote)

Date

1693-1773

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Lettres patentes portant réunion au corps de l'État des Châtellenies de Lille, Douai et Orchies, de l'office de Grand Bailli de Lille, pour être exercé alternativement, d'année en année et à tour de rôle, par les Baillis des quatre seigneurs Hauts-Justiciers, représentant l'État desdites Châtellenies. Arrêt du conseil ordonnant ladite réunion.

Conditions d'accès

Communicable