AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG885/1-58 (Cote)

Date

0-1789

AG885/42

Cote/Cotes extrêmes

AG885/42 (Cote)

Date

1783

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui fixe l'exemption d'Antoine Cabot Defarges et Maximilien Carton, contrôleurs particuliers.

Conditions d'accès

Communicable