AG/248/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Bateliers

Cote/Cotes extrêmes

AG/248/1-25 (Cote)

Date

1266-1737

Documents en relation

Carton 226 dossier 3

AG/248/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/248/12 (Cote)

Date

1663

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Décision du conseil de Bruxelles portant permission aux nos francs bateliers de Gand déppasser avec leurs bateaux sans être obligés de décharger leus marchandises.

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Communicable

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