AG/760/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Juridiction - Droits d'escas - Comptes des fabriques

Cote/Cotes extrêmes

AG/760/1-6 (Cote)

Date

1445-1685

AG/760/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/760/2 (Cote)

Date

1685

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Acte délivré par ceux de Bruges portant que, suivant les coutumes homologuées de la dite ville, titre II, il est dû droit d'issue, pour les cas y spécifiés scellé du sol échevinal.

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Communicable

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