AG/343/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Francs-fiefs et amortissement

Cote/Cotes extrêmes

AG/343/1-25 (Cote)

Date

0-1732

AG/343/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/343/8 (Cote)

Date

1706

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration du roi portant que les droits d'amortissement pour les rentes constitués à prix d'argent seront modérées à deux années de revenus des dites rentes.

Conditions d'accès

Communicable

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