AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Arrêt du parlement de Flandre en faveur du procureur-syndic contre Philippe Jegnace Roussel, avocat au conseil d'Artois, et damoiselle Marie Isabelle Matheron, son épouse, décidant que ces derniers payeraient à la ville les droits dûs à la vente des maisons à cause d'un achat par lui fait de deux moitiés de maisons, provenant de la succession des Demoiselles Louchard et Cuvelier dont il avait droit des deux autres moitiés à titre d'héritier de l'une des dites demoiselles.
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Registre aux titres n°9 folio 145
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