AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Décision du conseil d'état, qui, en confirmant les ordonnances de l'intendant du 9 décembre 1780 et 4 juin 1781, condamne le Sr Buisine au paiement des droits de francs-fiefs pour avoir pris dans son lot un fief que la coutume défère à l'aîné
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