AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1114/1-10 (Cote)

Date

0-1740

AG1114/10

Cote/Cotes extrêmes

AG1114/10 (Cote)

Date

1740

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Défense de faire tourner par des chiens des moulins à moudre grains.

Conditions d'accès

Communicable