AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1022/1-5 (Cote)

Date

1397-1757

AG1022/5

Cote/Cotes extrêmes

AG1022/5 (Cote)

Date

1753

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui condamne le fermier des vins en l'amende de 50 florins pour avoir vendu du vin à des cabaretiers.

Conditions d'accès

Communicable