AG/390/11

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/390/1-17 (Cote)

Date

0-1718

AG/390/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/390/11 (Cote)

Date

1669

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Le Magistrat contre Pierre Vanden Berghe, bailli de Schopeghem, demandeur en action personnelle à la charge de Jeanne Bourelle, héritère féodale de son frère Martin, pour la contraindre à payer relief d'un fief tenu de ladite seigneurie de Schopeghem.

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Communicable

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