AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/149/1-30 (Cote)

Date

1670-1761

AG/149/25

Cote/Cotes extrêmes

AG/149/25 (Cote)

Date

1717

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance des juge et consuls portant que les livres des marchands doivent être cotés et paragraphés pour être reçus en leur juridiction.

Conditions d'accès

Communicable