AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1029/1-13 (Cote)

Date

1746-1782

AG1029/6

Cote/Cotes extrêmes

AG1029/6 (Cote)

Date

1773

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Continuation de bail ou indemnité demandée.

Conditions d'accès

Communicable