AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du Conseil privé qui déboute l' évêque de Tournai de sa demande en cassation d'un arrêt du parlement de la même ville, tendant à avoir l' inspection des comptes des pauvres et fabrique de l' Eglise de Roubaix, aux fins par lui de disposer ou ordonner suriceux, sauf à lui à se pourvoir contre ledit arrêt du parlement de Tournai par les autres voies accoutumées et reçues dans lesdits pays.
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Documents en relation
Registre aux titres coté 15 folio 1er
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