AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Ordonnance de M. de Caumartin, par laquelle, en modifiant celles des 12 avril 1767, 13 mai 1769 et 8 mars 1770, il est fait défense d'extraire des tourbes dans la distance de 50 toises du canal, au lieu de 500 toises.
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