728W - Permis de démolir 1990-1996

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Cote/Cotes extrêmes

728W/8001-728W/9000 (Cote)

Date

1988-2008

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008

Notes

Publié sur FranceArchives.

23 rue Montaigne.

Cote/Cotes extrêmes

728W/8194 (Cote)

Autres Cotes

PD05935091O0092 (Numéro métier)

Date

1991

Présentation du contenu

Démolition de logement.

Mots clés typologiques