AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG884/1-25 (Cote)

Date

0-1774

AG884/9

Cote/Cotes extrêmes

AG884/9 (Cote)

Date

1749-1753

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui déclare que les employés supérieurs des fermes générales jouiront de l'exemption sur les bois et charbons.

Conditions d'accès

Communicable