5D - Affaires juridiques. Contentieux et consultations.

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Cote/Cotes extrêmes

5D (Cote)

Date

1872-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

220 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/03/2024

Cote/Cotes extrêmes

5D/1-5D/19 (Cote)

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Contravention pour déversement clandestin près du pont des Soupirs contre entre l'entreprise Moi.

Cote/Cotes extrêmes

5D/5/2 (Cote)

Date

1951-1955

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Jugement, rapport, note, requête, correspondance, procès-verbal de contravention.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1955

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1955