AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/241/1-42 (Cote)

Date

0-1785

AG/241/29

Cote/Cotes extrêmes

AG/241/29 (Cote)

Date

1774

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'intendant de Flandre enjoignant à Jean Baptiste Gaillard et Charles Bottin, de démolir les maisons par eux construites dans les marais de Bauvin, sans permission et les condamnant à 500 livres d'amende.

Conditions d'accès

Communicable