AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1076/1-24 (Cote)

Date

1731-1769

AG1076/10

Cote/Cotes extrêmes

AG1076/10 (Cote)

Date

1760

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Décision portant que les droits ne sont pas dûs sur les peaux d'agneaux et de chevreaux apprêtés en pelleterie.

Conditions d'accès

Communicable