AG/991/10

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Bières

Cote/Cotes extrêmes

AG/991/1-10 (Cote)

Date

0-1789

AG/991/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/991/10 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Résolution de refuser au fermier sa demande en modération de 24 000 florins sur la première année de son bail.

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Communicable

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