AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du conseil de Tournai portant surséance à l'arrêt des bateaux fait par le fermier de Messines pour avoir paiement des droits sur les bois à brûler non compris dans le tarif du 27 février 1566 ni dans l'accord provisionnel du 11 mars 1614.
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