AG/711/23

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/711/1-8 bis (Cote)

Date

0-1774

AG/711/23

Cote/Cotes extrêmes

AG/711/23 (Cote)

Date

1756

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Difficulté entre les sergents de la gouvernance et ceux du bailliage sur la question de savoir si le sergent premier saisissant a droit de faire les ventes de meubles.

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Communicable

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