AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG895/1-7 bis (Cote)

Date

1693-1741

AG895/10

Cote/Cotes extrêmes

AG895/10 (Cote)

Date

1723-1724

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Exemptions des employés dans le contrôle des actes.

Conditions d'accès

Communicable