AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/494/1-24 (Cote)

Date

1680-1701

AG/494/24

Cote/Cotes extrêmes

AG/494/24 (Cote)

Date

1699

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Règlement fait par les commissaires lors de l'audition des comptes, afin d'améliorer les revenus de la ville par la suppression ou la dénomination des dépenses

Conditions d'accès

Communicable