728W - Permis de construire 1995-1999 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

728W/4001-728W/5000 (Cote)

Date

1983-2017

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

4, 6, 8, 10 rue Malus.

Cote/Cotes extrêmes

728W/4419 (Cote)

Autres Cotes

PC05935097O0081 (Numéro métier)

Date

1997-2007

Présentation du contenu

Changement de destination.

Mots clés typologiques