AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1149/1-21 (Cote)

Date

1377-1767

AG1149/8

Cote/Cotes extrêmes

AG1149/8 (Cote)

Date

1728

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Question de savoir si les égards de briques peuvent seuls et sans l'intervention du prévot poursuivre les contraventions.

Conditions d'accès

Communicable