AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1038/1-17 (Cote)

Date

0-1788

AG1038/15

Cote/Cotes extrêmes

AG1038/15 (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille sur requête des brasseurs qu'il ne sera plus accordé de permissions pour érection de nouveaux cabarets.

Conditions d'accès

Communicable