AG/896/20

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Capitation , contrôle des actes XXeme et Leme denier

Cote/Cotes extrêmes

AG/896/1-23 (Cote)

Date

0-1747

AG/896/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/896/20 (Cote)

Date

1706-1731

Importance matérielle

38 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne le marquis d'Anchin à payer sa capitation au rôle des baillis des quatre hauts justiciers des châtellenies, quoiqu'il ait des biens en Artois.

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Communicable

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