AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1010/1-36 (Cote)

Date

0-1789

AG1010/10

Cote/Cotes extrêmes

AG1010/10 (Cote)

Date

1783

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Requête de Jean Louis Bruneau afin d'obtenir sa liberté.

Conditions d'accès

Communicable