AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/288/1-25 (Cote)

Date

0-1771

AG/288/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/288/8 (Cote)

Date

1730

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'intendant faisant défense à Nicolas Niart, procureur, de se pourvoir ailleurs que par devant lui pour le payement des salaires qu'il prétendait contre Jean François Cordonnier, jeune homme De Wazemmes

Conditions d'accès

Communicable