AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1070/1-16 (Cote)

Date

1535-1779

AG1070/11

Cote/Cotes extrêmes

AG1070/11 (Cote)

Date

1771-1778

Importance matérielle

33 pièces

Présentation du contenu

Résolution au sujet de l'arrêt confirmatif des ordonnances du Magistrat portant séparation des bouchers vendant viandes de bœuf d'avec ceux vendant viande de vache.

Conditions d'accès

Communicable