AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG877/1-16 (Cote)

Date

0-1738

AG877/7

Cote/Cotes extrêmes

AG877/7 (Cote)

Date

1714-1729

Importance matérielle

47 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement portant que les secrétaires du roi ne doivent les XXeme que sur le pied des nobles.

Conditions d'accès

Communicable