AG/320/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Fiefs du Quesnoy, de la Haute anglée, des Prez Souefs du Pont à Vendin

Cote/Cotes extrêmes

AG/320/1-11 (Cote)

Date

1535-1787

Documents en relation

Registre aux titres GHJ folio 76

AG/320/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/320/6 (Cote)

Date

1694

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Requête au roi par le magistrat pour demander que la rente de la seigneurie du Pont à Vendin, par Brunon Bayart, procureur de la ville, au profit de Walleraud Du Courouble et annullée par la raison que cette vente n'avait pas été faite avec loyauté

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