5D - Affaires juridiques. Contentieux et consultations.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5D (Cote)

Date

1872-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

220 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/03/2024

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

5D/1-5D/19 (Cote)

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Date

1920-1952

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1952

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1952

Date

1923-1947

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Avis juridique, rapport au maire.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1947

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1947

Inventaire des avis du doyen classés (articles 5D10-12).

Cote/Cotes extrêmes

5D/2/1 (Cote)

Date

s.d.-s.d.

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Liste par thème des dates et objets des consultations.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après s.d.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de s.d.