AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/113/1-17 (Cote)

Date

1482-1738

AG/113/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/113/2 (Cote)

Date

1482

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Extraits d'édits, déclarations du roi et arrêts du conseil, à commencer en 1482, concernant les droits, privilèges et exemptions des secrétaires du roi.

Conditions d'accès

Communicable